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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 février 2013 à 15h00
Conventions fiscales avec les pays-bas et le sultanat d'oman — Convention fiscale avec le sultanat d'oman
Bariza Khiari, présidente :Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
