Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 443 444

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Les amendements n° 443 et 444 sont retirés.

Madame Sittler, le sous-amendement n° 64 rectifié quinquies est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion