Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 64
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 64 rectifié quinquies est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements restant en discussion ?
