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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 193
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En ce qui concerne l’amendement n° 193, le Gouvernement partage pleinement l’objectif de la commission spéciale de mise en cohérence du champ du régime de l’auto-entrepreneur. Il a donc émis un avis favorable.
Le sous-amendement n° 1031 et les amendements identiques n° 741 et 816 ont le même objet, celui de la gratuité de l’immatriculation, qui nous est demandée notamment par M. Carle.
