Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1031

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le sous-amendement n° 1031 est retiré.

La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

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