Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur la demande de priorité et lève le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion