Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1028

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La priorité, de droit, est ordonnée et il s’agit désormais du sous-amendement n° 1028 rectifié.

La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

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