Mes chers collègues, je voudrais vous lire des extraits de plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation rendus entre 1978 et 2006. Cette jurisprudence permettra de rassurer François Fortassin et de répondre aux interrogations de Jean-Pierre Godefroy.
Ainsi, la Cour de cassation indique que « même si le contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité, le salarié ne peut exercer une activité concurrente de celle de son employeur : cela irait à l’encontre de son obligation générale de fidélité ». Cet arrêt fait suite à plusieurs décisions rendues par des conseils de prud’hommes.
En outre, « l’obligation s’applique pendant toute la durée du contrat, y compris pendant les périodes de suspension et les périodes correspondant à l’exécution du préavis, délai-congé ».
La chambre sociale considère également que « si la jurisprudence met en évidence une obligation générale de loyauté, il n’existe pas d’impératif d’exclusivité en l’absence de clause ».
Comme chacun le sait, la lecture de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation fait partie de mon quotidien.