Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1011
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, le sous-amendement n° 1011 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
