Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 600 rectifié bis et 1047.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion