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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 327 741 816
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l’amendement n° 327 ainsi que les amendements identiques n° 741 et 816 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
