Intervention de Hervé Novelli

L’intention du Gouvernement, lorsqu’il a déposé ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, était claire : il s’agissait de mettre le pied à l’étrier à un auto-entrepreneur.

Nous dispensons du stage l’auto-entrepreneur qui, ayant exercé son activité quelques années, franchit le seuil fixé, ce que nous lui souhaitons.

Nous estimons que, franchissant le seuil, il démontre qu’il a acquis la formation nécessaire. Il est donc de facto dispensé du stage prévu par la loi de 1982, dont le coût, je le rappelle, s’élève en moyenne à 300 euros. Pourquoi effectuer un stage lorsque, pendant quelques années, on a exercé son activité avec succès ?

Nous considérons en quelque sorte que l’auto-entrepreneur est en avance par rapport à la personne qui veut démarrer son activité directement comme entrepreneur individuel.

Une logique sous-tend donc cette disposition, comme M. le rapporteur l’a très bien exprimé, logique qui est celle de la simplification, de la diminution du coût de démarrage de l’activité.

Si cette activité rencontre du succès, c'est-à-dire si les seuils qui font perdre le régime de l’auto-entrepreneur sont dépassés, la dispense de stage est, à notre avis, largement justifiée.