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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 3 bis, amendement 17
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 17, présenté par M. J. Boyer, Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 813-8 du code rural.
La parole est à M. Jean Boyer.
