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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 447
Guy Fischer, président :L'amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Cambon, Mortemousque, Houel, Buffet et J. Gautier, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du V de cet article, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
