Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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