Intervention de Philippe Esnol

Certaines de ces propositions me paraissent tout à fait intéressantes et j’invite notre assemblée à les prendre en compte, comme l’a fait notre commission.

L’un de ces amendements vise notamment à préciser la rédaction du texte, afin de s’assurer que l’obligation d’information faite au voyagiste est bel et bien préalable à la réalisation de l’acte de vente. C’est bien le moins ! En effet, cette nouvelle rédaction semble d’autant plus utile que le développement du commerce numérique a sensiblement transformé la nature de l’acte d’achat : le législateur que nous sommes doit aussi en tenir compte.

Enfin, le rapporteur propose d’ajouter un délai d’entrée en vigueur des présentes dispositions. Il s’agit de permettre aux professionnels de procéder aux mises à jour nécessaires de leurs systèmes de vente informatiques, notamment pour ceux qui exploitent des sites de vente en ligne.

Sur tous ces sujets, il nous appartiendra, mes chers collègues, de poursuivre la réflexion pour parvenir au texte le plus satisfaisant possible.

Le groupe socialiste soutient la présente proposition de loi, qui est non seulement utile et importante dans son principe, mais résulte en outre d’un travail parlementaire exemplaire et non partisan. Je souhaite donc qu’elle puisse rapidement apporter à nos concitoyens un surcroît d’information et de sécurité dans leur utilisation des voyages aériens.