Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je parle en remplacement de mon collègue Roland Dantec, en ce moment extrêmement mobilisé par les questions relatives à l’énergie.

Le texte soumis à notre vote a été adopté par l’Assemblée nationale sur la base d’un consensus large entre l’ensemble des groupes politiques.

C’est un premier motif de satisfaction pour le groupe écologiste, car, au cœur même de la mission qui nous anime, il y a notre capacité à nous retrouver, au-delà des clivages politiques, sur des textes qui constituent de réelles avancées. En l’occurrence, ce sont la sécurité et l’information des consommateurs qui vont être renforcées.

C’est au niveau de l’Union européenne qu’a été créé le premier encadrement juridique des compagnies aériennes à risque, l’établissement de la fameuse « liste noire » des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdiction ou de restriction d’exploitation dans l’Union européenne ayant été prévu par un règlement de 2005, qui a également créé une obligation d’informer les voyageurs sur l’identité du transporteur aérien effectif.

La présente proposition de loi complète le règlement européen. En effet, des difficultés peuvent encore exister sur les vols de « bout de ligne ». Il s’agit des cas dans lesquels les passagers, au départ ou à l’arrivée de certains pays situés hors de l’Union européenne, doivent emprunter une correspondance locale pour commencer ou terminer leur trajet, et n’ont pas d’autre choix que de voyager avec une compagnie classée sur la liste noire. L’interdiction d’exploitation européenne ne peut pas s’appliquer dans ces situations, puisqu’elle n’a de valeur juridique que dans le ressort territorial de l’Union.

La création d’une interdiction de commercialisation de ces billets d’avion aurait été un coup d’épée dans l’eau. En effet, à l’heure d’internet, interdire la commercialisation de ces titres de transport en France n’aurait fait qu’inciter les passagers français à acheter leurs billets d’avion auprès de prestataires de voyages établis hors de notre pays.