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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 6 février 2013 à 21h45
Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Article unique, amendement 1
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’acquéreur et le passager
par les mots :
le passager ou l’acquéreur, si celui-ci n’est pas l’utilisateur du billet,
La parole est à M. le rapporteur.
