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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 6 février 2013 à 21h45
Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Article unique
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :Cet amendement vise à déterminer plus clairement le destinataire de l’information relative à l’identité du transporteur aérien.
Un billet d’avion peut en effet être acheté non par le voyageur lui-même, mais par un tiers pour son compte. C’est le cas notamment dans la plupart des déplacements professionnels, où c’est l’entreprise qui achète le billet. Dans de tel cas, le vendeur du billet se voit communiquer le nom du voyageur, mais il n’a pas nécessairement la possibilité de le contacter et de l’informer directement.
La loi doit donc prévoir ce cas de figure en indiquant que l’information est alors délivrée à l’acquéreur.
