Intervention de Didier Guillaume

Je rappelle au Sénat que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a ainsi rédigé l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne ».

Avant de mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à M. le ministre délégué.