Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je retiendrai de vos différentes interventions le souci constant de garantir l’opposabilité de cette proposition de loi et de parvenir à un texte de protection.

Monsieur le rapporteur, il est effectivement important que la proposition de loi ne reste pas lettre morte et qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Vous avez évoqué les contours de la procédure, notamment la voie réglementaire par le biais de laquelle le Gouvernement pourrait, en temps utile, presser le rythme. Je me tournerai vers ma collègue Sylvia Pinel, en charge du tourisme, pour sensibiliser les acteurs en vue d’une mise en œuvre effective de la loi.

Je vous renouvelle tous mes remerciements pour la qualité du texte ainsi arrêté. M. Esnol a même dit qu’il constituait un « modèle de travail parlementaire ». J’aurai garde de le dénaturer ! Nous devons néanmoins nous inscrire très rapidement dans la phase terminale du processus législatif afin de rendre la loi opposable.

Certes, M. Rémy Pointereau a regretté qu’elle ne s’applique que sur le territoire national. Mais, pour répondre aux vœux de la plupart d’entre vous, nous aurons à cœur de sensibiliser la Commission européenne à ce modèle de protection et de faire en sorte que, dans le cadre de l’OACI, les procédures avancent.

Madame Schurch, en faisant état de la situation, vous vous êtes interrogée sur l’efficacité de la liste noire, interrogation qui est d’ailleurs partagée par nombre de vos collègues, notamment par M. Jean-Claude Requier.

Effectivement, le processus de sortie de la liste n’est pas national ; il est européen. Il est important de souligner que ce processus communautaire rigoureux est assez lourd. Il s’appuie sur les données résultant des procédures de contrôle effectuées dans le cadre du programme SAFA – Safety Assessment of Foreign Aircraft.

Dans le monde, les compagnies dangereuses sont au centre des préoccupations et font l’objet des nombreux contrôles auxquels j’ai fait référence dans mon intervention liminaire.

La liste noire n’est peut-être pas une procédure parfaite, mais elle permet malgré tout des avancées importantes, finalement assez récentes au regard de l’évolution des règles. Notre mission est effectivement de nous mobiliser pour aller plus loin dans le cadre européen ou de l’OACI.

S’agissant de la compagnie Yemenia, j’ai pris connaissance de la situation dès mon entrée en fonctions. J’ai été alerté par les familles. La publication du rapport d’accident est un vrai sujet. J’ai écrit à mon collègue du Yémen pour lui demander quelles mesures avaient été prises pour tirer les leçons de ce drame et avoir des informations plus précises. Il semblerait que les autorités comoriennes aient transmis aux parties l’avant-projet ou le projet de rapport. Mais la situation n’est pas d’une grande clarté et nous le déplorons.

Pour avoir reçu les familles des victimes du vol Rio-Paris, je peux vous dire que ce sont des moments très douloureux et particulièrement difficiles, qui nécessitent à la fois beaucoup d’attention et d’exigence.

Madame Schurch, vous avez également abordé les questions liées au temps de travail du personnel navigant. Le texte de l’Agence européenne de sécurité aérienne est en phase de finalisation. Il ne s’agit pas d’un texte social, mais d’un texte relatif à la sécurité. Pour autant, nous devons être attentifs à son devenir, car, dans l’ensemble, il contribuera à améliorer la situation grâce à la prise en compte de la fatigue.

Reste les satisfecit, auxquels je m’associe volontiers. Certes, comme M. Joël Labbé, on peut regretter que le processus législatif ne soit pas plus rapide, mais c’est ainsi ! Cela permet aussi de mûrir les textes ! Je vous remercie en tout cas, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre participation à l’examen de ce texte. Le fait que des sujets aussi importants mobilisent autant de représentants du peuple et des collectivités prouve tout simplement que l’intérêt général transcende les différences d’appartenance. L’on ne peut qu’en être heureux, surtout lorsque le résultat du travail parlementaire est d’une telle qualité. §