Intervention de Alain Néri

En effet, le Parlement français est souvent amené à adopter des directives européennes. Alors, pour une fois, une loi française pourrait recueillir l’assentiment du Parlement européen !

Si tel était le cas, la proposition de loi de notre collègue Odile Saugues, complétée et enrichie par le travail des députés et des sénateurs, deviendrait tout à fait exemplaire. Nous serions heureux que la prise de conscience de certaines difficultés, auxquelles sont également confrontés les autres citoyens européens, qui a conduit à l’adoption de ce texte profite ainsi aussi à ces derniers.

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que tous ceux qui permettront ce soir l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi. §