Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 11 février 2013 à 16h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Je crois me souvenir qu’une certaine ordonnance plusieurs fois centenaire nous l’interdit…
