Intervention de Alain Bertrand

Cet amendement vise à ajouter au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports un article précisant que, en 2020, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de trente kilomètres – par opposition aux quarante-cinq kilomètres retenus dans l’amendement n° 79 rectifié – ou de trente minutes d’automobile soit d’une autoroute ou d’une route express à deux fois deux voies en continuité avec le réseau national, soit d’une gare desservant la capitale sans changement – on aurait pu écrire « d’une ligne de TGV » –, soit d’un aéroport desservant la capitale.

L’objet de cet amendement est de symboliser la triple peine qui frappe toute une partie des territoires hyper-ruraux, qui, non seulement n’ont, en leur centre, ni autoroutes ni voies express en continuité avec le réseau national, mais n’ont pas non plus d’aéroport ni de lignes ferroviaires desservant directement Paris.

À mon sens, ces territoires doivent être prioritaires à l’avenir, au moins pour ce qui est de l’aménagement des territoires. Il faut donc inscrire une telle disposition dans le code des transports, la loi Voynet ayant quelque peu rompu avec cette volonté d’aménagement et de développement durable du territoire. Tous les élus qui tiennent à l’égalité des territoires et à une justice territoriale ne peuvent que partager ces objectifs.

Mes chers collègues, imaginez la situation des territoires qui subissent cette triple peine : ni avion, ni train, ni autoroute ! Or les citoyens sont égaux sur le territoire. À ce titre, ils ont un droit à l’avenir, ils ont un droit aux services publics, ils ont aussi un droit à l’aménagement du territoire. De même, les entreprises ont le droit de se développer, et les jeunes ont le droit de faire des études ! On ne peut pas non plus entasser tout le monde dans les mégapoles régionales ou, dans les régions maritimes comme le Languedoc-Roussillon, le long du littoral. On ne peut pas plus les entasser dans les grandes villes ou dans les zones des grandes conurbations ! D'ailleurs, de telles concentrations posent des problèmes de vie en société et de citoyenneté.

En cela, notre amendement, qui s’adresse à l’hyper-ruralité, est finalement bien ordinaire.