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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 2
Jean Bizet :Le maintien de la seconde phrase de l’article L. 2121-7 du code des transports pourrait exclure l'adhésion à un groupement européen de coopération territoriale, un GECT, de la région en cas d'absence d'autorité organisatrice dans la région limitrophe de l'État voisin.
