Intervention de Frédéric Cuvillier

L’article 2 permet à des régions, lorsque trois AOT sont concernées, dans des régions transfrontalières, de mettre en place un groupement européen de coopération territoriale, ce qui est une bonne chose.

Je ne suis donc pas favorable aux modalités d’organisation des services de transport transfrontalier que vous proposez, monsieur le sénateur. Aujourd'hui, en l’absence d’autorité publique assumant la compétence d’organisation des transports dans l’État limitrophe, la région peut déléguer à l’opérateur historique, la SNCF, le soin d’organiser les services de transport ferroviaire avec l’opérateur homologue. Il s’agit d’une option, d’une possibilité. Nous souhaitons qu’elle soit maintenue.

Par ailleurs, il n’est pas souhaitable – je doute même que ce soit légalement possible – de permettre à d’autres collectivités, comme par exemple les départements, de s’arroger des compétences que ne lui octroie pas le code général des collectivités territoriales.