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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 2
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
L’article 2 témoigne de la volonté du Gouvernement, et j’espère que ce sera aussi celle du législateur, d’ouvrir des voies fructueuses en matière de coopération.
Par ailleurs, je répète qu’il ne faut pas reconnaître à des collectivités des compétences qu’elles n’ont pas.
