Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 3

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Madame la sénatrice, n’anticipons pas les négociations européennes sur le quatrième paquet ferroviaire. Des discussions ont d’ores et déjà permis des inflexions concernant certaines dates, qui ne s’imposeront pas, notamment le maintien de structures séparées au 1er janvier de cette année. Un certain nombre d’avancées ont ainsi été obtenues dans le cadre de ce quatrième paquet.

Pour l’heure, vous nous appelez à la vigilance – nous sommes vigilants – et à l’exigence – nous serons exigeants. Notre rôle dans le cadre de l’élaboration d’une politique européenne est à la fois d’expliquer notre système et ses vertus et de garantir un certain nombre de principes. De ce point de vue, vous savez, car nous avons été assez clairs, quelle sera la position du Gouvernement.

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