Intervention de Frédéric Cuvillier

Dès les premiers jours qui ont suivi ma prise de fonctions, de nombreux présidents de région m’ont sensibilisé aux difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir de la part de la SNCF des précisions sur les comptes des activités de transport régional de personnes. À cet égard, vous avez raison de souligner, monsieur Ries, que la présentation des comptes sous une forme « fondue » peut nuire à leur lisibilité et à la transparence qu’en attendent les collectivités territoriales. C’est pourquoi j'avais demandé au président de la SNCF de reprendre langue, dans le cadre de l’Association des régions de France, avec les présidents de région afin de répondre à leur demande de clarification et de précision.

Vous proposez, dans votre amendement, de franchir une étape supplémentaire et de rendre obligatoire la transmission aux régions de comptes distincts. Je n’y vois pour ma part rien de choquant. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.