Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Ries
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article additionnel après l'article 4
Roland Ries, rapporteur :M. Roland Ries, rapporteur. M. Mézard propose d’améliorer la sécurité juridique des délégations de service public en matière de remontées mécaniques. Cette suggestion est pertinente. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
