Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Capo-Canellas, vous avez, comme certains de vos collègues, exprimé vos inquiétudes. Vous l’avez fait avec talent, mais je n’en attendais pas moins.

Je souhaite en cet instant vous rassurer, comme je l’ai fait dans mon propos liminaire. Il ne s’agit pas, comme ce fut le cas dans des périodes antérieures, notamment en 2004, de décentraliser, de donner la compétence d’une voirie aux collectivités. Non, il s’agit ici de délaissés routiers, c'est-à-dire de voies ou de morceaux de voies qui n’ont plus les caractéristiques de routes nationales et qui, par ailleurs, posent des problèmes de sécurité et d’entretien parce que, justement, elles sont très éloignées des directions interdépartementales des routes.

Au total, 251 kilomètres sont concernés, la voie la plus importante faisant 8 kilomètres. Ce sont parfois des délaissés de quelques centaines de mètres.

La liste a été transmise à plusieurs reprises ces derniers temps, mais il est vrai que, avec le week-end, la communication n’a peut-être pas été parfaite. Quoi qu’il en soit, nous la tenons à votre disposition. Elle est là !

Je tiens à lever les derniers doutes qui pourraient subsister. Il n’y a pas de volonté de la part du Gouvernement d’avoir recours à l’obligation. Les collectivités seront informées des délaissés concernés, puisque nous souhaitons obtenir leur avis, mais il pourra nous arriver de passer outre.

Ce sont 251 kilomètres, pas un de plus, qui nous occupent en cet instant. Même si je ne suis pas, sur le fond, convaincu de la nécessité de cet amendement, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.