Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 673

L'amendement n° 673 est retiré.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact