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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6
Au risque de me répéter, je rappelle que nous traitons ce soir non pas de la taxe proprement dite, qui a été votée en 2009, mais bien du mécanisme de répercussion.
Toute mesure concernant la taxe elle-même relève de la loi de finances et ne peut donc être insérée dans le présent projet de loi.
MM. Ries et Grignon, dans une belle unité territoriale, ont exprimé leurs préoccupations, qui sont, il faut le reconnaître, tout à fait légitimes.
L’objectif initial de la taxe poids lourd alsacienne était de limiter le report de trafic dû à la création de la Lastkraftwagen Maut, ce qui n’est plus d’actualité. En effet, le choix de l’écotaxe poids lourds nationale a transformé l’écotaxe poids lourds alsacienne en une simple expérimentation.
Cette expérimentation de trois mois, à blanc, n’a pas manqué de susciter quelques interrogations, d’autant qu’elle avait été réclamée en son temps, comme l’ont rappelé M. le rapporteur et M. Grignon. Toutefois, aujourd’hui, dans le contexte de l’écotaxe poids lourds nationale, sa revendication par le territoire n’est plus autant d’actualité.
