Intervention de Frédéric Cuvillier

La date d’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds a été fixée par les textes au 20 juillet 2013 – même si vous avez eu raison de souligner, madame le rapporteur pour avis, combien cela n’est pas très pratique pour ceux qui y seront soumis –, ce qui conduit à limiter à trois mois la durée de cette expérimentation.

Pour autant, une expérimentation est nécessaire ; elle est même souhaitable. Il faut savoir que, d’après les chiffres qui ont été donnés tout à l’heure, ce sont 800 000 poids lourds qui vont être soumis à cette écotaxe, pour un réseau taxable de 10 milliards de kilomètres parcourus par an.

Il me semble donc important de réaffirmer la nécessité de mettre en place une expérimentation, la plus large qui soit, pour répondre au souhait du Gouvernement d’instaurer un dispositif sécurisé.

Madame le rapporteur pour avis, vous avez souligné que les enjeux de ce dispositif étaient importants en termes d’exemplarité et qu’il pourrait s’exporter, dans la mesure où d’autres pays examinent avec intérêt ce que nous faisons. Certes, cette expérimentation risque de ne pas être pleinement efficace dans un cadre territorial limité tel que celui qui a été prévu initialement. Néanmoins, je ne dispose pas, à ce jour, de dispositif de substitution à l’expérimentation alsacienne.

Nous réfléchissons à des modalités qui soient plus opérantes, notamment à une dimension nationale et une durée suffisamment pertinente, ainsi qu’à une période propice permettant d’adapter l’écotaxe telle qu’elle est. À cet égard, un comité de pilotage avec l’opérateur Ecomouv’ aura lieu dans quelques jours, le 18 février prochain – je cite cette date de mémoire.

En attendant, nous ne disposons pas précisément des informations nous permettant d’optimiser une expérimentation de cette nature, qui pourrait être plus générale et effectuée selon un délai d’observation plus adapté.

C’est pourquoi, sans autre disposition d’expérimentation, je ne puis malheureusement accepter la suppression de l’écotaxe poids lourds alsacienne, même si je rappelle, une fois encore, combien les propos de M. le rapporteur et de M. le sénateur sont très justes concernant la préoccupation qui est la leur.

J’ai dit à l’instant à M. Capo-Canellas que sa demande au sujet des délais ne m’avait pas convaincu, mais que je m’en remettais à la sagesse de la Haute Assemblée. Là, ce serait plutôt l’inverse : je suis convaincu, mais, compte tenu des contraintes entourant la date de la future rencontre avec l’opérateur Ecomouv’ le 18 février prochain, et en l’absence d’un système objectif alternatif, je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.