Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Sur le fond, nous approuvons totalement les amendements n° 8 et 42 rectifié. L’expérimentation alsacienne n’a plus de sens trois mois avant le lancement de l’écotaxe. Nous avons deux ans de retard, et aujourd’hui, très objectivement, cette expérimentation présente plus d’inconvénients que d’avantages, que ce soit pour les transporteurs ou pour Ecomouv’.

Pour les transporteurs, c’est évident. Contrairement à ce que l’on a cru au départ, la plupart des transporteurs en France seront concernés, et pas seulement les transporteurs alsaciens, dans la mesure où il est impossible de savoir à l’avance les camions qui vont passer par l’Alsace ; cela les oblige, comme ils nous l’ont dit lors de leur audition, à équiper dès maintenant, dès l’instauration de cette taxe alsacienne, une grande partie de leur flottille, dans des délais très tendus. C’est également le cas pour Ecomouv’.

Ajouter quelque chose à la taxe alsacienne serait une erreur, et ce ne serait pas forcément une bonne chose pour la sécurité technologique dont nous avons besoin sur ce dossier. Par conséquent, sur le fond, je le répète, nous sommes tout à fait d’accord avec les deux amendements identiques.

Dans mon propos, monsieur le ministre, j’ai parlé d’abandon et non de suppression – il y a une nuance –, car, sur la forme, la commission des finances estime souhaitable de laisser toute latitude au Gouvernement pour lancer une expérimentation nationale à blanc, comme je l’ai dit dans mon intervention, dans le cadre de la relation contractuelle entre l’État et son partenaire privé.

En particulier, on peut s’interroger sur d’éventuelles compensations pécuniaires – ce point n’a pas été évoqué – offertes au partenaire privé en cas de suppression pure et simple de la taxe alsacienne, alors qu’Ecomouv’ a déjà engagé des investissements pour la recouvrer. Il faut être extrêmement attentif à cet argument. Ne met-on pas le doigt, là encore, dans un engrenage compliqué ?

C’est pourquoi la commission des finances estime qu’il est préférable de s’en remettre à la négociation des parties plutôt que de supprimer, par un amendement à ce texte de loi, la taxe poids lourds alsacienne, et le comité de pilotage du 18 février pourrait justement être l’occasion de cette discussion avec Ecomouv’.

Toutefois, je le répète, sur le fond, la commission partage l’intention de M. le rapporteur de la commission du développement durable. C’est d’une véritable expérimentation que nous avons besoin, et, aujourd’hui, cette taxe poids lourds alsacienne n’en est pas une.

Tels sont les éléments que je voulais évoquer pour éclairer nos collègues.