Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, nous allons discuter avec l’opérateur dans les prochains jours afin de parvenir au système le plus sécurisé qui soit et de l’expérimenter à blanc.

Néanmoins, nous ne pouvons le faire que dans le cadre de discussions, et Mme le rapporteur pour avis a tout à fait raison de souligner qu’il nous faut garantir la sécurité juridique et être en discussion avec l’opérateur afin que la suppression de l’expérimentation alsacienne ne résulte pas de la seule initiative du Gouvernement, c’est-à-dire d’un déséquilibre des engagements.

Cette discussion aura lieu dans quelques jours, et la navette se poursuivra sur ce texte le temps nécessaire. Pour autant, nous héritons d’un dispositif fort ancien, Mme Keller a raison de le souligner. S’il avait été mis en place, nous aurions certainement pu bénéficier de solutions plus opérantes à l’échelon national.

Pour l’heure, nous sommes en discussion avec l’opérateur, et, puisque cette expérimentation correspondait à une situation de fait, voire de droit qui se justifiait, nous œuvrons aujourd'hui à la mise en place de ce système. Par ailleurs, une disposition législative n’est pas obligatoire pour supprimer ainsi une expérimentation.