Intervention de Francis Grignon

Je comprends très bien les arguments de M. le ministre, mais, après cette lecture au Sénat, le texte retournera à l’Assemblée nationale. Puis, si j’ai bien compris, se tiendra une commission mixte paritaire, mais nous serons alors largement au-delà du 18 février prochain.

Par conséquent, dans l’état actuel du dossier, nous pouvons très bien voter ce texte en attendant les évolutions parlementaires prévisibles, me semble-t-il.