Intervention de Roland Ries

Monsieur le ministre, il me semble que nous ne sommes pas très éloignés du consensus. À mon sens, il faut maintenir ces amendements.

Certes, je souscris aux propos de Mme le rapporteur pour avis : il faut permettre au Gouvernement de négocier et de résoudre les difficultés éventuelles liées, notamment, au contrat avec Ecomouv’.

Toutefois, le vote de ces amendements ne devrait pas entraver votre action au cours des négociations. Au demeurant, comme l’a souligné Francis Grignon, l’Assemblée nationale se penchera à son tour sur le présent texte au cours des semaines à venir, et, en définitive, elle tranchera.

Je le répète, globalement, nous adhérons tous à cette analyse sur le fond. Une difficulté s’élève simplement car nous en sommes à un stade de la négociation qui nous contraint à déterminer clairement quelles seront in fine les conséquences financières et juridiques de cette modification de la procédure.

Je souhaite donc que nous votions ces deux amendements constructifs, qui sont, en fait, destinés à vous aider au cours des négociations futures. Je le souligne de nouveau, le dernier mot restera, en tout état de cause, à l’Assemblée nationale.