Intervention de Roland Ries

De fait, toutes ces dispositions vont dans le même sens : il s’agit d’exempter certaines activités du versement de la taxe. Les auteurs de ces différents amendements acceptent le principe de l’imposition, mais ils contestent cette dernière dans certains domaines, pour diverses raisons. En conséquence, il s’agit peu ou prou de remettre en cause le mécanisme même de l’écotaxe et non d’amender la majoration des tarifs de transports, qui fait l’objet de l’article 7 du présent texte.

Dès lors, la commission est hostile à ces huit amendements : créer de telles exceptions reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore des requêtes émanant des uns et des autres. On a toujours de bonnes raisons d’être exempté ! Certains motifs sont tout à fait justifiables. Toutefois, je le répète, en ouvrant la boîte de Pandore, on dénaturerait totalement le présent texte.

Ces dispositions rouvrent le débat concernant le mécanisme même de la taxe poids lourds, déjà discuté à plusieurs reprises au Parlement dans le cadre de divers projets de loi de finances. Or, M. le ministre l’a souligné en ouvrant cette discussion, et Mme Des Esgaulx, rapporteur pour avis de la commission des finances, l’a rappelé devant cette commission, il ne s’agit pas de réécrire le mécanisme de la taxe ; il s’agit ni plus ni moins que d’appliquer le Grenelle de l’environnement. À mon tour, je précise que cette disposition avait à l’époque été adoptée à l’unanimité, moins six ou sept abstentions.

Naturellement, une nouvelle taxe ne fait jamais plaisir à ceux qu’elle touche. Néanmoins, je le répète, créer de telles exonérations reviendrait à ouvrir le champ des contestations et des requêtes et, partant, à réduire à la portion congrue la recette de l’écotaxe.

En découleraient deux conséquences : premièrement, l’anéantissement du message écologique que traduit cette taxe ; deuxièmement, la réduction substantielle des recettes de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, alors que la loi de finances pour 2013 a déjà amputé la subvention d’équilibre de l’État d’un montant de 300 millions d’euros, précisément en prévision de ces ressources nouvelles.

J’ajoute que la plupart de ces exonérations sont contraires à la directive européenne Eurovignette, dans la mesure où elles introduiraient des distorsions de concurrence entre les opérateurs.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.