Intervention de Frédéric Cuvillier

J’ai bien pris la précaution de préciser dans mon propos liminaire que notre discussion porte sur le dispositif de majoration de la prestation de transport ; je l’ai répété il y a quelques instants encore.

Le décret de mai 2012, qui avait été publié dans la précipitation, s’est révélé difficilement applicable : il a été refusé par tous, car il ne résistait pas au bon sens. C’est pourquoi il était nécessaire de mettre en place, par la voie législative, un dispositif sécurisé – nous reviendrons ultérieurement sur le fond –, susceptible de préserver les transporteurs en leur permettant de répercuter le prix sur les chargeurs.

Certains des amendements étant convergents, permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de prendre quelques minutes pour faire œuvre de pédagogie.

Tout d’abord, vous ne sauriez vous dédire : cela a été souligné, l’écotaxe poids lourds, ainsi que son champ d’application, ont été votés au Sénat à la quasi-unanimité, puisqu’il y a eu seulement quelques abstentions. Vous ne pouvez donc à la fois vous parer des vertus du Grenelle de l’environnement et vous inscrire aujourd'hui en faux avec ces propositions, certains d’entre vous ayant même défendu le dispositif.

Il s’agit non pas de revenir sur la loi votée en 2009 par le Parlement, mais de mettre en place un dispositif susceptible de l’appliquer de la manière la plus optimisée et la plus sécurisante qui soit. Le mécanisme qui sera adopté par voie législative ne doit souffrir aucune incertitude.

Vous avez raison, la mise en place du dispositif n’a que trop tardé. Vous avez rencontré des professionnels, mais moi aussi, j’ai parlé, de façon isolée certes, avec des représentants de différentes catégories professionnelles, et j’ai pu évaluer le sentiment d’incertitude qui les anime quant à l’application du dispositif. En effet, celui-ci ne permet pas d’anticiper les relations que les transporteurs eux-mêmes peuvent avoir avec les chargeurs.

Certains orateurs l’ont, à juste titre, souligné, la marge de négociation n’est pas équilibrée entre le transporteur et le chargeur. Or le dispositif que je vous propose, au nom du Gouvernement, vise précisément à rétablir une forme d’égalité dans la discussion et dans la négociation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu les arguments que vous avez développés en défendant vos amendements.

Toutefois, je suis au regret de vous dire que vos amendements tendent à remettre en cause le cœur même du dispositif de l’écotaxe poids lourds et son champ d’application. Depuis quelques jours, je le sais, un certain nombre de groupements ont sensibilisé les parlementaires ; c’est leur rôle, et le vôtre est d’être à l’écoute des professionnels et des citoyens. Cependant, il faut revenir à la réalité : la loi a été votée en 2009 et le dispositif dont nous discutons concerne bel et bien la majoration des tarifs.

À quoi ressemblerait une écotaxe poids lourds si l’on devait exonérer les trajets de moins de 100 kilomètres, les livreurs de lait, les transports de bestiaux, les déménageurs, les véhicules école, les activités d’assainissement, d’entretien de la voirie, et j’en passe ?