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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6
Les zones de montagne, en effet, les zones éloignées, les zones plus proches… Bref, quelle serait la réalité de l’écotaxe poids lourds ?
Permettez-moi de revenir sur les différents arguments avancés, et ce au regard du consensus auquel est parvenu le Parlement, dans son ensemble, voilà quelques années à propos de ce dispositif.
La responsabilité qui est la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, et que nous partageons, est précisément de réaffirmer que le principe de l’assujettissement de l’écotaxe poids lourds est lié au type de véhicule et non à l’usage du véhicule.
M. le rapporteur l’a rappelé, nous devons respecter la directive Eurovignette, qui concerne tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes. Il n’est donc pas possible d’exonérer tel ou tel véhicule en fonction de l’usage qui en est fait.
