Intervention de Frédéric Cuvillier

Sur quelle base ? Et pour quelle raison ?

Il est nécessaire de réduire les impacts environnementaux et de pallier la dégradation des infrastructures.

Aussi, je le répète, je ne puis qu’être défavorable aux amendements visant à exonérer les véhicules forains ou tous les secteurs que j’ai déjà énumérés.

Quand bien même le Sénat en viendrait, au travers d’une mauvaise décision, à exonérer un certain nombre de professions, quid de l’efficacité des contrôles ? Comment fera-t-on pour procéder aux contrôles et vérifier si l’assujettissement est lié à telle pratique ou telle activité ?

Actuellement, l’assujettissement de l’écotaxe poids lourds est lié au type de véhicule. Il est donc simple d’interroger les services des immatriculations. C’est la solution la plus efficace, qui est aussi de nature à éviter les contentieux en tout genre.

En outre, la mise en place de l’écotaxe poids lourds a pour objectif de mieux refléter dans le prix des produits le coût réel du transport, ce qui nous permettra de mesurer ainsi son impact : plus les distances seront longues, plus l’écotaxe sera importante. À l’inverse, si le signal prix est correctement traduit, elle renforcera la compétitivité des produits locaux.

La directive Eurovignette ne permet pas d’exonérer telle ou telle activité, pas plus qu’elle ne prévoit d’exonérer le transport de proximité, en tenant compte de la distance parcourue.

Certains amendements présentés visent à exonérer les parcours de moins de 100 kilomètres. Mais c’est revenir sur le principe même de l’écotaxe poids lourds, dans la mesure où 80 % des transports se font dans un rayon de moins de 75 ou de 80 kilomètres !

Par ailleurs, le montant annuel de la taxe due pour les trajets de moins de 75 kilomètres est estimé à 315 millions d’euros environ et à 450 millions d’euros pour les trajets de moins de 150 kilomètres. Dès lors, autant dire que nous revenons aussi sur le mode de financement des infrastructures et sur le développement des modes de transport alternatifs ! Les exonérations que vous proposez par voie d’amendement entraîneraient une perte de recettes significative et réduiraient à néant le dispositif que nous essayons de mettre en place depuis un certain nombre d’années.

Concernant le transport de proximité, considérons la réalité des chiffres.

S’agissant des trajets locaux, toutes les voiries, notamment départementales, ne sont pas soumises à l’écotaxe poids lourds ; c’est même une extrême minorité de ces voiries qui est concernée. Aujourd’hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à cette écotaxe, soit 1, 3 % du réseau local départemental et 0, 5 % du réseau local total. Or c’est précisément cette faible proportion qui pose problème.

D’ailleurs, on ne peut pas dire que l’écotaxe soit un problème pour les livraisons de proximité. Pour assurer un transport de proximité, les véhicules empruntent souvent des voies communales ou d’autres routes qui n’y sont pas soumises. Ce sont plutôt les grands axes ou les routes départementales très fortement empruntées qui sont concernées.

Vous le voyez, la question qui se pose est plutôt celle-ci : veut-on vraiment de l’écotaxe poids lourds ? Ou, en tout cas, souhaite-t-on que la volonté politique qui, au-delà des contingences politiques, a animé les deux chambres du Parlement trouve ici son prolongement ? Veut-on remettre en cause le principe adopté, ce qui ferait de la France, disons-le, une exception européenne ?

De plus, cela reviendrait à balayer d’un revers de la main l’expertise de la commission Duron, qui est chargée de hiérarchiser les infrastructures de transport, donc les financements. D’ailleurs, faute de financement, l’AFITF disparaîtrait.

Certains d’entre vous sont même allés jusqu’à parler du coût induit pour le consommateur. Le week-end dernier, je me suis livré, avec les membres de mon cabinet ministériel, à quelques calculs pour mesurer l’effet de l’écotaxe sur les prix.

N’effrayons pas les consommateurs ! Il s’agit d’un pourcentage du coût du transport à l’intérieur du prix global de la marchandise : c’est une majoration moyenne de 3, 74 % d’un poste qui ne représente que 2 % du coût total du produit vendu. Ainsi, dans l’agroalimentaire, pour ce qui concerne la charcuterie élaborée, cette taxe représentera une augmentation de 0, 06 % des prix.