Intervention de Frédéric Cuvillier

Pour les produits halieutiques et, plus précisément, les produits issus du mareyage, cela représentera une augmentation de 0, 3 %. D’ailleurs, en d’autres temps, ont été créées des taxes sur les poissons, qui ont été contestées et qu’il a fallu rembourser au motif qu’elles n’étaient pas euro-compatibles.

Bref, l’argument du coût pour le consommateur ne vaut pas non plus, et il n’est pas à la hauteur de l’enjeu de ce dispositif.

Soyons clairs ! Notre volonté est de mettre en place ce mécanisme de majoration. Nous avons évoqué toutes les attentes que ce dispositif a suscitées et rappelé, notamment, la nécessité de prévoir une expérimentation, pour sécuriser le dispositif, afin qu’il soit applicable à tous les types de transport. Nous assumons l’écotaxe poids lourds, qui permettra aussi de financer les infrastructures nécessaires au développement intermodal des transports. Telle est la réalité politique !

Bref, je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, non pas de remettre en cause le dispositif de 2009, mais de le sécuriser par voie législative. Comme l’a souligné fort justement M. le rapporteur, si vous ouvrez la boîte de Pandore, ce sont les fondements même du dispositif que vous remettrez en cause.

Certains d’entre vous ont demandé l’exonération des zones de montagne, alors que d’autres souhaitent précisément que l’écotaxe y soit appliquée pour des raisons environnementales ! Vous le voyez, à tout argument s’oppose un autre, celui de la réalité. Et je vous rappelle que le Parlement a voté à la quasi-unanimité les fondements mêmes du dispositif. Pour ma part, je ne le remettrai pas en cause, et c’est pourquoi je vous propose un mécanisme de majoration du prix, qui permet une application sécurisée.