Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le ministre, je veux vous rassurer : le consensus auquel nous sommes parvenus lors du Grenelle de l’environnement ainsi que la belle unanimité qui nous a alors unis existent toujours. Toutefois, comme nous traitons de la mise en œuvre du dispositif, des difficultés apparaissent aujourd’hui, que nous n’avions pas vues lorsque nous avons voté les grands principes du Grenelle.

Certains amendements visant à créer des exemptions à l’écotaxe me paraissent tout à fait légitimes, en particulier l’amendement n° 47 que M. Houel a excellemment défendu et l’amendement n° 37 que M. Sido présentera dans quelques instants.

Les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes, que vise l’amendement n° 37, sont non pas des véhicules de transport de marchandises, mais des engins de travaux.

Monsieur le ministre, si je puis comprendre que vous refusiez la création d’exemptions dans le domaine du transport de marchandises, je le conçois beaucoup moins s’agissant de véhicules d’entretien des routes dont je vous signale, mes chers collègues, qu’ils appartiennent à des entreprises placées sous votre autorité, quand ce ne sont pas directement vos départements ou vos communes qui en sont propriétaires. Ces camions de plus de 3, 5 tonnes, destinés par exemple à saler les routes, sont non pas des véhicules de transport de marchandises, mais des engins de travaux.

Par ailleurs, j’observe que, à ce jour, le code des douanes exonère seulement, outre les véhicules militaires et agricoles, les véhicules prioritaires d’intérêt général, c’est-à-dire ceux de la police, de la gendarmerie, des pompiers, du SAMU et des douanes, ainsi que les fourgons pénitentiaires.

En revanche, les véhicules d’intérêt général « bénéficiant de facilités de passage » – ce sont les termes du code de la route –, c’est-à-dire notamment les engins de service hivernal comme les saleuses, les véhicules de secours d’EDF et de GDF et les ambulances, ne sont pas exonérés. Je trouve que cette situation est anormale et mérite d’être réformée.

Je m’exprimais jusqu’ici à titre personnel. À présent, je vais exposer le point de vue de la commission des finances.