Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis. Par principe, la commission des finances a décidé de ne pas proposer d’amendement de nature fiscale sur le présent projet de loi. En revanche, monsieur le ministre, je crois qu’elle apprécierait que le Gouvernement s’engage à traiter dans le prochain projet de loi de finances rectificative des cas soulevés par les amendements n° 47 et 37, c’est-à-dire des véhicules affectés à la collecte des déchets et à l’entretien des routes.