Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis :

En tout cas, pour ce qui concerne les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes, je ne comprends vraiment pas qu’on puisse refuser de les exonérer. Si cette mesure ne peut être introduite dans le présent projet de loi – la commission des finances est puriste –, nous serions sensibles à l’engagement que le Gouvernement pourrait prendre de la faire figurer dans le prochain projet de loi de finances rectificative.

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