Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendement 39

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je tiens à soutenir l’amendement n° 39 de notre excellent collègue Jean Boyer, relatif aux zones de montagne. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, monsieur le ministre, ces territoires sont dans une situation tout à fait particulière.

L’amendement n° 39 tend à exonérer de la taxe poids lourds les opérations de transport de marchandises réalisées dans les zones de montagne définies par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Monsieur le ministre, nous ne voulons pas remettre en cause la loi. Nous ne cherchons pas à obtenir son abrogation, comme cela s’est produit pour le conseiller territorial : nous nous efforçons de l’améliorer.

Le projet de loi vise à atteindre un objectif écologique, à lutter contre une distorsion de concurrence et à financer les modes de transport alternatifs à la route. Lorsque l’on parle des zones de montagne, il faut bien se représenter la réalité du terrain : dans ces départements, le train est réduit à sa plus simple expression, c’est-à-dire qu’il roule à 30 ou à 40 kilomètres par heure – je ne vous rappellerai pas les horaires de 1905, car je vous les ai déjà donnés… –, l’avion fonctionne une fois par jour dans le meilleur des cas et avec des incidents une fois sur trois, enfin les routes sont dans un état absolument lamentable, digne d’un autre âge. Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment envisagez-vous de développer les modes de transport alternatifs ?

C’est un fait : dans les zones de montagne, on ne vit pas de la même manière qu’en Alsace, en Bretagne, dans la région parisienne ou à proximité de réseaux autoroutiers.

Mes chers collègues, songez que, à certains endroits, il n’y a qu’une route en mauvais état pour acheminer tout ce dont nos concitoyens ont besoin. En outre, puisqu’on parle de distorsion de concurrence, je note que c’est dans les zones de montagne que le prix de l’essence est le plus élevé : voilà la réalité du terrain !

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