Intervention de Jean Bizet

Je m’associe pleinement aux propos qui viennent d’être tenus par MM. Mézard et Besson au sujet des zones de montagne. Mais je veux surtout revenir sur l’écotaxe.

C’était une bonne mesure et nous l’avons votée en conscience. Toutefois, nous divergeons sur les modalités de sa mise en œuvre concrète dans les territoires.

Bien entendu, il ne s’agit pas de mettre en place une taxe qui ne sera pas acceptée par la société : nous devons plutôt nous attacher à élaborer un dispositif qui permettra de dégager les fonds dont l’État et les collectivités ont besoin pour réparer certaines routes, en même temps qu’il sera de nature à encourager des comportements plus vertueux en matière de choix des modes de transport.

Cela étant, monsieur le ministre, vous avez eu le souci de protéger les transporteurs, surtout ceux qui ont une certaine surface financière et possèdent une flotte importante de camions. §Je note que les petits transporteurs sont beaucoup moins protégés !

Nous sommes tout à fait d’accord pour que le surcoût soit répercuté sur le chargeur. Seulement, on ne se pose pas la question de ce qui se passe au-delà. Or, aujourd’hui, c’est bien l’amont qui se trouve terriblement fragilisé. Certaines coopératives, à l’évidence, ne pourront pas répercuter le surcoût du transport sur le consommateur, tant il est vrai que, dans la chaîne de valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs, il est très difficile de trouver un prix d’équilibre. On sait très bien que, dans ce cas de figure, c’est le producteur qui sera finalement pénalisé.

Dans la discussion générale, notre collègue Fichet a pris l’exemple de la SICA de Saint-Pol-de-Léon : cette coopérative ne pouvant pas répercuter le surcoût de 4 millions à 7 millions d’euros sur le transformateur, elle le répercutera immanquablement sur le producteur.

Je me rappelle l’objectif annoncé en Bretagne par le Président de la République lors du salon international de l’élevage, le SPACE, en septembre dernier : « faire du secteur agricole et agroalimentaire un moteur de croissance et un atout du redressement productif ». Or, avec le dispositif qui nous est proposé aujourd'hui, on va fragiliser encore plus des territoires ruraux en difficulté, qui sont déjà confrontés à la volatilité des prix des matières premières agricoles !

C’est la raison pour laquelle, encore une fois, ces amendements portant sur les distances, les tonnages ou les zonages, s’ils ne visent nullement à remettre en cause l’écotaxe, ont pour objet d’en cibler l’application sur des axes où celle-ci apparaît plus logique, en prenant soin de ne pas pénaliser des zones rurales fragiles.

Personnellement, je ne pourrai pas m’associer au vote d’un texte qui fragiliserait davantage encore nos territoires ruraux.