Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Bien sûr, je comprends les arguments relatifs à l’aménagement du territoire, au soutien aux entreprises, par exemple celles qui assurent la collecte laitière dans les zones les plus défavorisées.

Mais M. le ministre nous a tout de même rassurés en disant que la taxe s’appliquerait seulement à 0, 5 % du réseau local. Quoi qu'il en soit, j’ai compris que, dans leur immense majorité, les routes qui sont situées dans ces zones de montagne extrêmement défavorisées et qu’empruntent les camions de collecte de lait ne seront pas soumises à la taxe.

Selon moi, le dispositif que M. le ministre nous propose pour cette écotaxe est véritablement juste. De plus, elle rapporterait, a-t-on dit, 1, 2 milliard d’euros à l’AFITF pour inciter au report modal et également améliorer les routes, ce qui me paraît relever d’une démarche intelligente.

Par conséquent, nous ne voterons pas ces amendements, afin de ne pas vider l’écotaxe de sa substance et de ne pas en réduire sensiblement le rendement.

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