Intervention de Frédéric Cuvillier

Alors que nous avons souhaité un système simplifié, vous êtes en train de réintroduire des prescriptions qui seront insoutenables pour les transporteurs, particulièrement les petits.

Pour bien connaître la profession, notamment les artisans transporteurs, je peux vous dire que, tel qu’il a été conçu, le décret que j’ai trouvé en arrivant serait de nature à remettre en cause la sécurité économique de dizaines de milliers d’entreprises. Voilà la réalité !

Prenez garde à la responsabilité qui sera la vôtre ! Le texte tel que nous l’avons voulu est large, consensuel – c’est d’ailleurs ce qui en explique la technicité –, afin de rendre le dispositif applicable et de garantir au mieux une sécurité. Peut-être n’est-il pas parfait ; il est même loin de l’être. Mais avouez que vous critiquez une disposition qui améliore pourtant le décret que nous avons trouvé et sur lequel vous vous montrez bien indulgents.

Vous faites porter la responsabilité à l’administration lorsqu’il s’agit d’un décret signé par mes prédécesseurs et à la majorité lorsqu’il s’agit d’une disposition législative présentée par le gouvernement actuel !